Ces règles s’appliqueront à toutes les informations personnelles vous concernant qui seront collectées via la consultation et l’utilisation du Site. Le terme informations personnelles désigne toute donnée qui pourrait raisonnablement permettre de vous identifier.
L’éditeur s’engage ainsi s’agissant de la collecte et du traitement et de la communication de données à caractère personnel, à respecter la réglementation applicable au traitement desdites données et notamment la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Article 1 : collecte des données
L’Éditeur recueille uniquement les données nécessaires à la bonne mise en œuvre des services proposés. Ces informations personnelles sont principalement collectées depuis les formulaires de Demande de devis du Site.
Plusieurs types d’informations sont collectées lors de l’utilisation du Site :
- des informations concernant votre utilisation du Site. Lorsque vous consultez notre Site, l’Éditeur enregistre l’adresse IP de votre ordinateur et les paramètres de votre navigateur, notamment le logiciel de navigation web utilisé, le site web de référence et autres informations relatives à votre activité en ligne
- des informations à caractère personnel, mais uniquement nécessaire à la réalisation de votre projet, et que vous fournissez. Cela comprend : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ainsi que le descriptif et les détails de votre projet.
Aucunes données bancaires et financières ni aucunes données dites sensibles (origine, opinion politique, opinion religieuse ou données génétique) ne seront demandées lors de l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.
L’Éditeur s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à la bonne fonctionnalité du Site et au bon traitement de la demande de l’utilisateur.
Article 2 : utilisation des données
Les utilisations des données personnelles consisteront à leur transfert à un partenaire spécialisé dans l’intermédiation afin de trouver un professionnel répondant à vos attentes; et à vous contacter afin de rester informé de vos autres projets.
Leur utilisation se fait conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que dans le cadre du Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
L’Éditeur s’engage à mettre tous les moyens possibles en œuvre afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles.
Conformément au RGPD, l’Éditeur ne collecte ou ne traite vos Données Personnelles que dans la mesure où vous avez consenti à ce traitement pour les finalités ci-après exposées ou si ce traitement est nécessaire au fonctionnement du Site, l’amélioration des services et au maintien d’un environnement sécurisé.
L’Éditeur collecte et traite vos données personnelles pour les situations suivantes :
- Accès et l’utilisation du Site
- Collecte des Demandes des devis
- Mise en relation entre Utilisateurs et Partenaires
- Amélioration du Site et des services
- Contrôle et la prévention des fraudes
- Envoi d’information commerciales et publicitaires
Article 3 : partage des données
L’Éditeur s’engage à ne transférer vos données qu’à son réseau d’intermédiaires spécialisés dans l’intermédiation. Vos Données peuvent être partagées avec des tiers pour fournir et maintenir le Site et nos services.
Ainsi, en complétant et en nous renvoyant le formulaire de Demande de Devis, vous consentez à ce que vos Données soient partagés avec nos Partenaires. Vos Données sont également susceptibles d’être partagés avec des sociétés tierces qui se seront engagées à traiter vos Données uniquement pour les finalités précédemment exposées
Article 4 : droit de l’utilisateur
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur détient des droits sur ses données personnelles : avoir accès à l’ensemble de ses données ; rectifier, actualiser et supprimer ses données ; limiter ou s’opposer à l’utilisation de ses données ;
Pour cela il sera nécessaire d’effectuer une demande par mail à l’adresse suivante : contact@jservices.fr
Article 5 : cookies
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
Article 6 : nous contacter
L’Éditeur est le responsable des informations personnelles qui sont recueillis et traitées. Si vous avez des questions ou inquiétudes quant à l’utilisation de vos informations personnelles, vous êtes libre de nous contacter par mail à : contact@jservices.fr
Article 7 : définitions
« Site » : désigne le site web édité par l’Éditeur.
« Utilisateur » : personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.
« Éditeur » : désigne la société ISTP en charge de l’édition du site et de ses services.
« Partenaire » : désigne l’intermédiaire entre l’utilisateur et les artisans, qui réceptionne les demandes de devis.
« Demande de devis » : formulaire permettant à l’Utilisateur de réaliser des devis auprès de sociétés partenaires.
Article 8 : mentions légales
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L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
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